CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS SECRET D’ALCHIMIE sur sa page Eshop

1 . CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont applicables aux commandes de

produits (« Produits») effectuées sur le site marchand www.secretdalchimie.com (« le site ») de la

société Secret d’Alchimie («Secret d’Alchimie » ou le « Fournisseur ») par des clients (« Clients » ou

« Acheteurs ») personnes physiques ou morales.

La société Secret d’Alchimie est une société par actions simplifiées, au capital social de 10 000

euros, implantée en France, fournisseur et designer d’objets de décoration, de parfums d’ambiance

et de mobilier. Elle est représentée par Madame Caroline Scholl, en qualité de Présidente. Son siège

social est au 4 bis, avenue Victor Hugo, 94160 Saint-Mandé – Email : info@secretdalchimie.com

N° immatriculation RCS Créteil : 805 139 094 R.C.S Numéro SIRET : 805139094 00017

N° TVA intracommunautaire : FR21805139094

Les CGV visent a  définir les relations contractuelles entre Secret d’Alchimie et l’acheteur et les

conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand

www.secretdalchimie.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un

bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur

des présentes conditions de vente. Elles sont soumises au droit français.

IL APPARTIENT AUX ACHETEURS D’EN PRENDRE CONNAISSANCE, CHAQUE ACHETEUR ETANT

PRESUME AVOIR ACCEPTE LES DISPOSITIONS DES CGV APPLICABLES AU MOMENT DE SA

COMMANDE. LES CGV RESTENT EN VIGUEUR JUSQU’ A LA COMMUNICATION D’UNE NOUVELLE

VERSION PAR SECRET D’ALCHIMIE, SAUF POUR LES COMMANDES EN COURS QUI RESTENT REGIES

PAR LA VERSION PRECEDENTE DES CGV.

PAR AILLEURS, LES STIPULATIONS DES CGV PREVALENT SUR LES STIPULATIONS CONTRAIRES DE

TOUS AUTRES DOCUMENTS ET NOTAMMENT DE TOUTES CONDITIONS GENERALES D’ACHAT

(« CGA ») DES ACHETEURS EVENTUELLEMENT TRANSMISES A SECRET D’ALCHIMIE. ET CE, MEME SI

LESDITES CGA PREVOIENT LEUR PREVALENCE SUR LES CGV. TOUTES DEROGATIONS AUX CGV

DOIVENT SE FAIRE PAR ACCORD EXPRESSE DES PARTIES FORMALISE DANS DES CONDITIONS

PARTICULIERES DE VENTE (« CPV ») SIGNEES PAR LES DEUX PARTIES .

Les Acheteurs achètent les Produits pour leur besoin final. La revente à des personnes morales ainsi

que la revente sur Internet par les Acheteurs n’est pas autorisée sauf accord préalable et écrit de

Secret d’Alchimie.

2 . QUALITE DES PRODUITS – DISPONIBILITE – COMMANDE

2.1 Qualité et sécurité des Produits

Les caractéristiques et qualités des Produits sont décrites sur le site www.secretdalchimie.com dans

les brochures commerciales de Secret d’Alchimie (les « Brochures ») et/ou dans les fiches

techniques des Produits (« Fiche Technique ») pouvant être communiquées aux Clients.

Les Produits sont réputés conformes à la réglementation française et européenne tant en ce qui

concerne notamment leur étiquetage et leur emballage, qu’en ce qui concerne leur contenu et

composition et sont réputés exempts de risque pour la santé et la sécurité humaine, sous réserve

du respect de leurs conditions d’utilisation par les utilisateurs. Secret d’Alchimie veille également à

assurer la traçabilité des Produits. Les conditions de manipulation mentionnées par Secret

d’Alchimie, dans ses Brochures et /ou Fiches Techniques et/ou sur les emballages, doivent être

strictement respectées par les Clients. La responsabilité de Secret d’Alchimie est exclue pour les

dommages provenant notamment de négligences, d’un défaut d’entretien, d’un défaut de

surveillance, d’un stockage inapproprié, ou d’une intervention d’un tiers sur les Produits.

2.2 Disponibilité des Produits

Les Produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site www.secretdalchimie.com. Ces

produits et services sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Cette liste de Produits est susceptible de varier en fonction notamment de l’ajout ou du retrait de

références.

En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, Secret d’Alchimie informera

l’acheteur par courriel des meilleurs délais de la livraison de la commande ou d’annulation partielle

ou totale de la commande. Dans le cas d’annulation partielle ou totale de la commande et si le

débit du règlement est déjà intervenu, nous procéderons à son remboursement partiel ou total

selon le cas.

Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles, les photographies des produits ont un

caractère artistique et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment

en ce qui concerne les couleurs et les textures. Les produits fait à la main ont des imperfections et

des variations de texture et de couleur inhérentes à leur mode de production.

Le Client peut également soumettre à Secret d’Alchimie toute demande de personnalisation ou

demande de Produits spécifiques, hors catalogue.

2.3 Commande des Produits

Les prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises et ne comprennent pas les frais de

livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés ou bien offerts en fonction du

montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés au client lors de la validation

définitive de la commande. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union

Européenne et aux DOM et TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et

autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la

charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

Pour acheter sur le site Internet de Secret d’Alchimie ou pour utiliser les services et les

fonctionnalités qui lui sont proposés sur le site, le client doit être inscrit ou donner son numéro de

client s’il en a un.

Lors de son inscription sur la page « commander » le client doit fournir des informations

personnelles, y compris son nom, son numéro de téléphone et son adresse électronique. Ces

informations doivent être correctes, précises, à jour et complètes .

En cliquant sur le bouton « Valider et payer » le client confirme sa commande et déclare accepter

l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Les paiements seront effectués par chèque bancaire ou par carte bancaire. Dans ce dernier cas, le

paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement PayPal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des

cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Secret d’Alchimie communiquera par courrier électronique la confirmation et le numéro de la

commande enregistrée. Le paiement est exigible à la commande.

Pour toute information concernant votre commande ou pour toute réclamation veuillez nous

contacter à l’adresse email suivante info@secretdalchimie.com En mentionnant votre numéro de

commande.

Nous ne pouvons pas accepter votre commande si un article commandé est en rupture de stock, si

nous avons détecté une erreur de prix ou de produit ou si votre paiement n’est pas autorisé. Secret

d’Alchimie se réserve le droit de refuser toute demande de commande à tout moment.

2.4 Informatique et liberté

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sur

le site Secret d’Alchimie est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la

livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont

strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à la loi

informatique et liberté du 6 janvier 1978 le Client dispose d’un droit d’accès, de modification de

rectification et de suppression des données qui le concerne.

ARTICLE 3. LIVRAISON – RETOUR

3.1 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur la page d’identification « commander »

et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou

au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement , bruit de verre cassé etc..)

sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors

renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve

n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un

tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont

effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Nous déclinons toute

responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en

cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Nous ne pourrons être tenu responsable de toute perte ou vol de votre colis pendant son transport.

Aucune indemnité autre que celle prévue dans les conditions générales de La Poste, ni

compensation ne pourra être exigée.

3.2 Retour et droit de rétractation

Le client dispose, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande,

d’un droit de retour, à ses frais, à l’adresse indiquée de Secret d’Alchimie pour échange ou

remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas.

Le produit retourné devra l’être dans son état et dans son emballage d’origine. Il n’aura subi aucune

détérioration – aussi petite soit elle- et demeurera intact.

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit retourné, le client se

verra rembourser la somme du produit renvoyé. Ce délai sera de 7 jours concernant l’échange.

3.3 En cas de Produits non conformes ou défectueux

Secret d’Alchimie fera ses meilleurs efforts pour que les Produits livrés non conformes ou affectés

d’un vice apparent soient remplacés dans les meilleurs délais et à ses frais, par des produits

identiques ou similaires sous réserve de disponibilité des Produits. En cas d’indisponibilité de tous

produits de remplacement ou en cas de refus par les Clients pour juste motif des produits de

substitution proposés, la vente pourra être résolue de plein droit et par écrit par les Parties. Les

sommes déjà éventuellement versées par les Clients leur seront remboursées par Secret

d’Alchimie, à l’exclusion de toute autre somme de quelque nature que ce soit et de tous dommages

et intérêts.

ARTICLE 4. TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits aux Clients intervient à compter du paiement complet du Prix

des Produits et du prix des prestations associées éventuelles . Il est précisé que seul l’encaissement

effectif des chèques et effets de commerce vaut paiement.

En ce qui concerne le risque de perte, de détérioration et de vol des Produits, celui-ci est transféré

aux Clients à compter de la livraison des Produits par les transporteurs de Secret d’Alchimie, ou à

compter du chargement des Produits par les Clients, un représentant de ces derniers ou leurs

transporteurs, au cas où les Clients se chargent du transport/enlèvement de la marchandise.

ARTICLE 5. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

Préalablement à la Commande, Secret d’Alchimie donne tous conseils utiles aux Clients qui restent

néanmoins responsables du choix des Produits et des Commandes.

Il est précisé que des variations de couleurs et des irrégularités des Produits sont susceptibles

d’intervenir du fait de leur fabrication manufacturée sans que cela ne constitue un défaut des

Produits ou un problème d’exécution des Commandes susceptible d’engager la responsabilité civile

de Secret d’Alchimie.

Enfin, Secret d’Alchimie ne sauraient être tenu pour responsable en cas de non respect partiel ou

total de ses obligations dû à un cas de force majeure tel que grève de personnel, guerre,

catastrophe naturelle, problème climatique ou logistique, et de manière générale toutes situations

hors du contrôle raisonnable qui auraient pour conséquence de retarder, d’empêcher ou de rendre

exorbitante l’exécution des Commandes. En cas de force majeure Secret d’Alchimie peux décider de

suspendre les Commandes en cours ou de les résilier de plein droit.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous signes distinctifs (nom commercial, marques, logos, dessins et modèles…) sont et demeurent

strictement la propriété de Secret d’Alchimie.

Si les Commandes le justifient (personnalisation des Produits pour les Clients), les Clients accordent

à Secret d’Alchimie et à ses sous-traitants, l’autorisation de l’utilisation de leurs signes distinctifs

afin de permettre à Secret d’Alchimie de faire fabriquer les Produits (reproduction des signes par

gravure, impression.. ).

Secrets d’Alchimie s’interdisant toute utilisation des signes distinctifs des Clients postérieurement à

l’exécution des Commandes, sauf accord contraire et expresse des Parties.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE SOCIETALE

Secret d’Alchimie déclare respecter le droit du travail français. Par ailleurs, Secret d’Alchimie

déclare être attaché à un certain nombre de valeurs et de pratiques visant à la promotion des

métiers de l’art, à la protection de l’environnement et à la promotion de conditions décentes de

travail et s’attache notamment à :

1. Minimiser l’impact de son activité sur l’environnement en utilisant en particulier des

matières premières naturelles pour la création de ses Produits (cire végétale…) ; et en proposant la

seconde vie des ses produits.

2. Privilégier les partenariats avec des artisans et à respecter le temps de travail des artisans

intervenant dans la création des Produits.

ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE-JURIDICTION- INVALIDITE PARTIELLE

LES CGV SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE LITIGE RELATIF A LA VALIDITE, A

L’INTERPRETATION, A L’EXECUTION OU A L’INEXECUTION, A L’INTERRUPTION OU A LA RESILIATION

DES PRESENTES CGV, DES CPV EVENTUELLEMENT CONCLUES ENTRE LES PARTIES OU DES

COMMANDES, LES PARTIES S’ENGAGENT AVANT TOUTE ACTION EN JUSTICE A RECHERCHER UNE

SOLUTION AMIABLE DIRECTE. A DEFAUT DE PARVENIR A UNE SOLUTION AMIABLE DIRECTEMENT

ENTRE ELLES, ELLES FERONT APPEL A UN MEDIATEUR DANS LE CADRE D’UNE MEDIATION. LES

PARTIES S’ADRESSERONT POUR CE FAIRE AU CENTRE DE MEDIATION ET D’ARBITRAGE DE PARIS

(CMAP) – CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS ET PARTAGERONT A PART EGALE LES FRAIS

AFFERENTS A CETTE MEDIATION.

SI UNE SOLUTION AMIABLE NE PEUT ABOUTIR, LE DIFFEREND SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE

DES TRIBUNAUX DE CRETEIL (VAL DE MARNE) (FRANCE), AUQUEL LES PARTIES ATTRIBUENT

COMPETENCE, QUELS QUE SOIENT LE LIEU D’EXECUTION DU CONTRAT, LE DOMICILE DU

DEFENDEUR OU LE MODE DE REGLEMENT ACCEPTE, ET NONOBSTANT LES CAS DE PLURALITE DE

DEFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES

PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.