CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS SECRET D’ALCHIMIE sur sa page Eshop
1 . CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont applicables aux commandes de
produits (« Produits») effectuées sur le site marchand www.secretdalchimie.com (« le site ») de la
société Secret d’Alchimie («Secret d’Alchimie » ou le « Fournisseur ») par des clients (« Clients » ou
« Acheteurs ») personnes physiques ou morales.
La société Secret d’Alchimie est une société par actions simplifiées, au capital social de 10 000
euros, implantée en France, fournisseur et designer d’objets de décoration, de parfums d’ambiance
et de mobilier. Elle est représentée par Madame Caroline Scholl, en qualité de Présidente. Son siège
social est au 4 bis, avenue Victor Hugo, 94160 Saint-Mandé – Email : info@secretdalchimie.com
N° immatriculation RCS Créteil : 805 139 094 R.C.S Numéro SIRET : 805139094 00017
N° TVA intracommunautaire : FR21805139094
Les CGV visent a définir les relations contractuelles entre Secret d’Alchimie et l’acheteur et les
conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand
www.secretdalchimie.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un
bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur
des présentes conditions de vente. Elles sont soumises au droit français.
IL APPARTIENT AUX ACHETEURS D’EN PRENDRE CONNAISSANCE, CHAQUE ACHETEUR ETANT
PRESUME AVOIR ACCEPTE LES DISPOSITIONS DES CGV APPLICABLES AU MOMENT DE SA
COMMANDE. LES CGV RESTENT EN VIGUEUR JUSQU’ A LA COMMUNICATION D’UNE NOUVELLE
VERSION PAR SECRET D’ALCHIMIE, SAUF POUR LES COMMANDES EN COURS QUI RESTENT REGIES
PAR LA VERSION PRECEDENTE DES CGV.
PAR AILLEURS, LES STIPULATIONS DES CGV PREVALENT SUR LES STIPULATIONS CONTRAIRES DE
TOUS AUTRES DOCUMENTS ET NOTAMMENT DE TOUTES CONDITIONS GENERALES D’ACHAT
(« CGA ») DES ACHETEURS EVENTUELLEMENT TRANSMISES A SECRET D’ALCHIMIE. ET CE, MEME SI
LESDITES CGA PREVOIENT LEUR PREVALENCE SUR LES CGV. TOUTES DEROGATIONS AUX CGV
DOIVENT SE FAIRE PAR ACCORD EXPRESSE DES PARTIES FORMALISE DANS DES CONDITIONS
PARTICULIERES DE VENTE (« CPV ») SIGNEES PAR LES DEUX PARTIES .
Les Acheteurs achètent les Produits pour leur besoin final. La revente à des personnes morales ainsi
que la revente sur Internet par les Acheteurs n’est pas autorisée sauf accord préalable et écrit de
Secret d’Alchimie.
2 . QUALITE DES PRODUITS – DISPONIBILITE – COMMANDE
2.1 Qualité et sécurité des Produits
Les caractéristiques et qualités des Produits sont décrites sur le site www.secretdalchimie.com dans
les brochures commerciales de Secret d’Alchimie (les « Brochures ») et/ou dans les fiches
techniques des Produits (« Fiche Technique ») pouvant être communiquées aux Clients.
Les Produits sont réputés conformes à la réglementation française et européenne tant en ce qui
concerne notamment leur étiquetage et leur emballage, qu’en ce qui concerne leur contenu et
composition et sont réputés exempts de risque pour la santé et la sécurité humaine, sous réserve
du respect de leurs conditions d’utilisation par les utilisateurs. Secret d’Alchimie veille également à
assurer la traçabilité des Produits. Les conditions de manipulation mentionnées par Secret
d’Alchimie, dans ses Brochures et /ou Fiches Techniques et/ou sur les emballages, doivent être
strictement respectées par les Clients. La responsabilité de Secret d’Alchimie est exclue pour les
dommages provenant notamment de négligences, d’un défaut d’entretien, d’un défaut de
surveillance, d’un stockage inapproprié, ou d’une intervention d’un tiers sur les Produits.
2.2 Disponibilité des Produits
Les Produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site www.secretdalchimie.com. Ces
produits et services sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Cette liste de Produits est susceptible de varier en fonction notamment de l’ajout ou du retrait de
références.
En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, Secret d’Alchimie informera
l’acheteur par courriel des meilleurs délais de la livraison de la commande ou d’annulation partielle
ou totale de la commande. Dans le cas d’annulation partielle ou totale de la commande et si le
débit du règlement est déjà intervenu, nous procéderons à son remboursement partiel ou total
selon le cas.
Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles, les photographies des produits ont un
caractère artistique et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment
en ce qui concerne les couleurs et les textures. Les produits fait à la main ont des imperfections et
des variations de texture et de couleur inhérentes à leur mode de production.
Le Client peut également soumettre à Secret d’Alchimie toute demande de personnalisation ou
demande de Produits spécifiques, hors catalogue.
2.3 Commande des Produits
Les prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises et ne comprennent pas les frais de
livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés ou bien offerts en fonction du
montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés au client lors de la validation
définitive de la commande. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union
Européenne et aux DOM et TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et
autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la
charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Pour acheter sur le site Internet de Secret d’Alchimie ou pour utiliser les services et les
fonctionnalités qui lui sont proposés sur le site, le client doit être inscrit ou donner son numéro de
client s’il en a un.
Lors de son inscription sur la page « commander » le client doit fournir des informations
personnelles, y compris son nom, son numéro de téléphone et son adresse électronique. Ces
informations doivent être correctes, précises, à jour et complètes .
En cliquant sur le bouton « Valider et payer » le client confirme sa commande et déclare accepter
l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les paiements seront effectués par chèque bancaire ou par carte bancaire. Dans ce dernier cas, le
paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement PayPal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des
cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Secret d’Alchimie communiquera par courrier électronique la confirmation et le numéro de la
commande enregistrée. Le paiement est exigible à la commande.
Pour toute information concernant votre commande ou pour toute réclamation veuillez nous
contacter à l’adresse email suivante info@secretdalchimie.com En mentionnant votre numéro de
commande.
Nous ne pouvons pas accepter votre commande si un article commandé est en rupture de stock, si
nous avons détecté une erreur de prix ou de produit ou si votre paiement n’est pas autorisé. Secret
d’Alchimie se réserve le droit de refuser toute demande de commande à tout moment.
2.4 Informatique et liberté
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sur
le site Secret d’Alchimie est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la
livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont
strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à la loi
informatique et liberté du 6 janvier 1978 le Client dispose d’un droit d’accès, de modification de
rectification et de suppression des données qui le concerne.
ARTICLE 3. LIVRAISON – RETOUR
3.1 Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur la page d’identification « commander »
et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou
au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement , bruit de verre cassé etc..)
sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors
renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve
n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un
tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont
effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Nous déclinons toute
responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en
cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Nous ne pourrons être tenu responsable de toute perte ou vol de votre colis pendant son transport.
Aucune indemnité autre que celle prévue dans les conditions générales de La Poste, ni
compensation ne pourra être exigée.
3.2 Retour et droit de rétractation
Le client dispose, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande,
d’un droit de retour, à ses frais, à l’adresse indiquée de Secret d’Alchimie pour échange ou
remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas.
Le produit retourné devra l’être dans son état et dans son emballage d’origine. Il n’aura subi aucune
détérioration – aussi petite soit elle- et demeurera intact.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit retourné, le client se
verra rembourser la somme du produit renvoyé. Ce délai sera de 7 jours concernant l’échange.
3.3 En cas de Produits non conformes ou défectueux
Secret d’Alchimie fera ses meilleurs efforts pour que les Produits livrés non conformes ou affectés
d’un vice apparent soient remplacés dans les meilleurs délais et à ses frais, par des produits
identiques ou similaires sous réserve de disponibilité des Produits. En cas d’indisponibilité de tous
produits de remplacement ou en cas de refus par les Clients pour juste motif des produits de
substitution proposés, la vente pourra être résolue de plein droit et par écrit par les Parties. Les
sommes déjà éventuellement versées par les Clients leur seront remboursées par Secret
d’Alchimie, à l’exclusion de toute autre somme de quelque nature que ce soit et de tous dommages
et intérêts.
ARTICLE 4. TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES
Le transfert de propriété des Produits aux Clients intervient à compter du paiement complet du Prix
des Produits et du prix des prestations associées éventuelles . Il est précisé que seul l’encaissement
effectif des chèques et effets de commerce vaut paiement.
En ce qui concerne le risque de perte, de détérioration et de vol des Produits, celui-ci est transféré
aux Clients à compter de la livraison des Produits par les transporteurs de Secret d’Alchimie, ou à
compter du chargement des Produits par les Clients, un représentant de ces derniers ou leurs
transporteurs, au cas où les Clients se chargent du transport/enlèvement de la marchandise.
ARTICLE 5. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
Préalablement à la Commande, Secret d’Alchimie donne tous conseils utiles aux Clients qui restent
néanmoins responsables du choix des Produits et des Commandes.
Il est précisé que des variations de couleurs et des irrégularités des Produits sont susceptibles
d’intervenir du fait de leur fabrication manufacturée sans que cela ne constitue un défaut des
Produits ou un problème d’exécution des Commandes susceptible d’engager la responsabilité civile
de Secret d’Alchimie.
Enfin, Secret d’Alchimie ne sauraient être tenu pour responsable en cas de non respect partiel ou
total de ses obligations dû à un cas de force majeure tel que grève de personnel, guerre,
catastrophe naturelle, problème climatique ou logistique, et de manière générale toutes situations
hors du contrôle raisonnable qui auraient pour conséquence de retarder, d’empêcher ou de rendre
exorbitante l’exécution des Commandes. En cas de force majeure Secret d’Alchimie peux décider de
suspendre les Commandes en cours ou de les résilier de plein droit.
ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous signes distinctifs (nom commercial, marques, logos, dessins et modèles…) sont et demeurent
strictement la propriété de Secret d’Alchimie.
Si les Commandes le justifient (personnalisation des Produits pour les Clients), les Clients accordent
à Secret d’Alchimie et à ses sous-traitants, l’autorisation de l’utilisation de leurs signes distinctifs
afin de permettre à Secret d’Alchimie de faire fabriquer les Produits (reproduction des signes par
gravure, impression.. ).
Secrets d’Alchimie s’interdisant toute utilisation des signes distinctifs des Clients postérieurement à
l’exécution des Commandes, sauf accord contraire et expresse des Parties.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE SOCIETALE
Secret d’Alchimie déclare respecter le droit du travail français. Par ailleurs, Secret d’Alchimie
déclare être attaché à un certain nombre de valeurs et de pratiques visant à la promotion des
métiers de l’art, à la protection de l’environnement et à la promotion de conditions décentes de
travail et s’attache notamment à :
1. Minimiser l’impact de son activité sur l’environnement en utilisant en particulier des
matières premières naturelles pour la création de ses Produits (cire végétale…) ; et en proposant la
seconde vie des ses produits.
2. Privilégier les partenariats avec des artisans et à respecter le temps de travail des artisans
intervenant dans la création des Produits.
ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE-JURIDICTION- INVALIDITE PARTIELLE
LES CGV SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE LITIGE RELATIF A LA VALIDITE, A
L’INTERPRETATION, A L’EXECUTION OU A L’INEXECUTION, A L’INTERRUPTION OU A LA RESILIATION
DES PRESENTES CGV, DES CPV EVENTUELLEMENT CONCLUES ENTRE LES PARTIES OU DES
COMMANDES, LES PARTIES S’ENGAGENT AVANT TOUTE ACTION EN JUSTICE A RECHERCHER UNE
SOLUTION AMIABLE DIRECTE. A DEFAUT DE PARVENIR A UNE SOLUTION AMIABLE DIRECTEMENT
ENTRE ELLES, ELLES FERONT APPEL A UN MEDIATEUR DANS LE CADRE D’UNE MEDIATION. LES
PARTIES S’ADRESSERONT POUR CE FAIRE AU CENTRE DE MEDIATION ET D’ARBITRAGE DE PARIS
(CMAP) – CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS ET PARTAGERONT A PART EGALE LES FRAIS
AFFERENTS A CETTE MEDIATION.
SI UNE SOLUTION AMIABLE NE PEUT ABOUTIR, LE DIFFEREND SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE
DES TRIBUNAUX DE CRETEIL (VAL DE MARNE) (FRANCE), AUQUEL LES PARTIES ATTRIBUENT
COMPETENCE, QUELS QUE SOIENT LE LIEU D’EXECUTION DU CONTRAT, LE DOMICILE DU
DEFENDEUR OU LE MODE DE REGLEMENT ACCEPTE, ET NONOBSTANT LES CAS DE PLURALITE DE
DEFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES
PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.